Des fables sur le bout du Palais
obligation de déclarer la cessation des paiement
LEGAL DESIGN ?
Le Legal Design ? Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger [...]
Pour le conseil et le soutien aux entreprises en difficulté
C’est avec un grand enthousiasme, que des avocats du Barreau de Bayonne tenaient à vous informer du lancement de la Cellule Avocats pour Prévention et Redressement des entreprise en difficulté, CAP Redressement. L’objectif de cette structure est de soutenir [...]
Les obligations de l’employeur à la sortie de la crise sanitaire
Les obligations de l'employeur : L'employeur a une obligation de sécurité, à ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la santé et la sécurité, aussi bien physique que mentale, de ses salariés (art. L. 4121-1 du code [...]
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches
Les annonces faites par le Gouvernement, avec les soutiens des partenaires économiques et financiers institutionnels, étaient nécessaires. Le dispositif d’aide aux entreprises, d’accompagnement et de soutien, notamment par le report des échéances sociales, l’octroi de délais pour les créances fiscales, [...]
Le mécénat d’entreprise (actualité)
L'actualité sur le mécénat d'entreprise: une vidéo
DEVENIR INGENIEUR EN TANT QUE TECHNICIEN
COURS : Vous désirez devenir ingénieur en tant que technicien ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir davantage de précisions à ce sujet : DEVENIR INGENIEUR EN TANT QUE TECHNICIEN QUESTIONS : Dans le cadre de l'examen final, [...]
Le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris au crible du Conseil d’Etat
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris déposé le 10 mai 2019 Construite entre 1163 et 1345, monument le plus visité d’Europe, la cathédrale Notre-Dame de Paris a traversé toutes les [...]
Citation en matière de presse : le délai de distance jugé inconstitutionnel
Cons. const. 24 mai 2019, n° 2019-786 QPC Statuant sur QPC, le Conseil constitutionnel a estimé que le délai de distance figurant au premier alinéa de l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la [...]
Exercice par les avocats de la fiducie
Décr. n° 2009-1627, 23 déc. 2009, JO 26 déc. Un décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 vient définir les modalités d’exercice par les avocats de la fiducie. Instaurée en France par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 [...]