Le dispositif de l’ordonnance de protection, est créé en 2010, et inséré aux articles 515-9 et suivant du Code civil. Il permet d’obtenir à bref délai toute une série de mesures destinées à protéger la victime de violence conjugale, et ses enfants, de l’auteur des violences.
Présentation CAP Redressement AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX ENTREPRENEURS EN SOUFFRANCE AIGUË Presentation-APESA
Conférence du 26 novembre 2020 Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation sur cette magnifique conférence débat portant sur le bail commercial à l'épreuve des procédures collectives. [...]
LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES NOTE : Afin de prendre connaissance du contenu des différents supports écrits, veuillez cliquer sur les liens. Toutes les écritures en bleu comprennent [...]
La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et sera diffusée en direct via visioconférence. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, votre présence est la bienvenue, sachant que plusieurs de vos confrères, ainsi que des Magistrats et [...]
Curiosité : (se) poser les bonnes questions Traditionnellement, l’ingénieur résout des problèmes aux questions qu’on lui pose. La curiosité encourage au contraire l’ingénieur à ne pas se déresponsabiliser en invoquant le statut de receveur d’ordres et à se saisir de questions [...]
C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins [...]
obligation de déclarer la cessation des paiement
Le Legal Design ? Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger [...]