Dans le cadre de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Cet article, faisant partie du régime primaire, il revêt une importance cruciale dans toutes les conventions de mariage, indépendamment du régime et du contrat choisi.

Devoir de Secours : Une Obligation de Solidarité

Le devoir de secours, énoncé à l’article 212 du Code civil, représente une mesure de solidarité fondamentale entre les époux. Cette obligation, à la fois matérielle et morale, peut se manifester à différents moments de la vie conjugale, notamment lors de séparations de fait en vue d’un divorce.

Mise en Œuvre du Devoir de Secours

Le devoir de secours vise à permettre à l’époux dans le besoin de maintenir un niveau de vie similaire à celui durant la vie commune. En cas de séparation de fait, ce devoir peut être prévu par le juge aux affaires familiales, conformément à l’article 255, 6° du Code civil, qui autorise la mise en place de mesures provisoires avant le prononcé du divorce. Ainsi, le juge peut décider d’une pension alimentaire en faveur de l’époux nécessiteux.

Dans cette démarche, les revenus de chaque époux sont pris en considération. Il est important de noter que la simple disparité de revenus ne justifie pas automatiquement l’octroi du devoir de secours ; le demandeur doit véritablement se trouver dans une situation de besoin. De plus, il est crucial de distinguer le devoir de secours de la simple contribution au mariage.

Tentatives d’Évitement : Jurisprudence et Limites

Il peut arriver que l’époux débiteur tente de s’appauvrir afin d’échapper ou de réduire le montant de la pension alimentaire attribuée au titre du devoir de secours. Sur ce point, la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 novembre 2018 (n°17-27108), a souligné que les arguments visant à aggraver les charges du débiteur dans le but d’échapper à ses obligations ne sont pas recevables.

Dans cet arrêt, le débiteur de la pension alimentaire invoquait la conclusion d’un bail avec une SCI familiale postérieurement à la mise en place des mesures provisoires. Les juges ont jugé que cette démarche, ayant pour seul objectif la réduction de la pension alimentaire, était opportuniste et ne constituait pas un élément nouveau justifiant la révision des mesures provisoires.

Conclusion

Cette décision de la Cour de cassation illustre la volonté de prévenir les tentatives d’évitement des obligations du devoir de secours entre époux. Elle met en lumière l’importance de maintenir l’équité et la solidarité au sein du couple, en veillant à ce que les devoirs énoncés par le Code civil soient respectés dans leur intégralité. En conséquence, il est crucial pour les époux et les professionnels du droit de comprendre les implications juridiques de cette obligation et de respecter ses exigences dans toutes les circonstances.