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COURS E.N.I.T – DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGENIEUR
DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR Enseignement dispensé au mois d'avril 2019 à l'Ecole Nationale des Ingénieurs de TARBES Afin de prendre connaissance du contenu des différents supports écrits, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous : Plan détaillé [...]
DEVENIR INGENIEUR EN TANT QUE TECHNICIEN
COURS : Vous désirez devenir ingénieur en tant que technicien ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir davantage de précisions à ce sujet : DEVENIR INGENIEUR EN TANT QUE TECHNICIEN QUESTIONS : Dans le cadre de l'examen final, [...]
DÉMEMBREMENT – Usufruitier ou nu-propriétaire, qui paye les travaux ?
Question Usufruitier ou nu-propriétaire, qui paye les travaux ? 2. Réponse Juridiquement, la répartition des travaux entre usufruitier et nu-propriétaire diffère selon qu’il s’agisse de dépenses d’entretien ou de grosses réparations. Les règles suivantes s’appliquent à défaut de convention [...]
LOGEMENT FAMILIAL : une protection pas toujours effective (Cass. Civ. 30/01/2019)
L’absence de droits du conjoint sur le logement familial peut entraîner son expulsion ou la vente du bien sans son consentement. Ce qu'il faut retenir Le logement de la famille bénéficie d’une protection spécifique durant le mariage, pendant une procédure [...]
LICENCIEMENT ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Nouvelles demandes en cours de procédure. 01/03/2019
Qui n'a donc pas entendu un proche, une fois dans sa vie, s'exclamer : "Mais qu'est ce que le temps passe vite ! " Même les plus jeunes d'entre nous, à fortiori les plus anciens, vous le diront. Bien naturellement, [...]
DIVORCE : partir vivre dans un lieu éloigné avec vos enfants – résidence alternée ou résidence au domicile d’un des parents ?
Dans un monde idéal, bien naturellement, les couples resteraient liés pour la vie et si séparation il devait y avoir, les parents se sépareraient dans le respect le plus total, avec le mot juste adressé à la personne que l’on [...]