Garantie légale de conformité pour les biens, services numériques et contenus numérique (à jour du 1er oct. 2022))
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LA RELANCE, ET APRES ?
A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »
Fakes news sous TRUMP et hypothèse plausible sous BIDEN ?
Suscitant l’ire de Pékin, le président démocrate charge ses agences de creuser la piste ouverte par Trump. Correspondant à Washington du FIGARO du 27 mai 2021 Adrien Jaulmes https://www.lefigaro.fr/international/coronavirus-biden-relance-la-piste-du-labo-chinois-20210527 La piste de l’origine accidentelle de la pandémie de Covid-19 [...]
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises: une prise en compte par tous les types d'entreprise.
L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle
Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.
GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF
LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF Rappels basiques sur la garantie de passif (GAP) Une évolution jurisprudentielle et liée à la réforme du droit des contrats, en tout cas pour les garanties conclues après 2016. On parle de garantie [...]
Ordonnance de protection
Le dispositif de l’ordonnance de protection, est créé en 2010, et inséré aux articles 515-9 et suivant du Code civil. Il permet d’obtenir à bref délai toute une série de mesures destinées à protéger la victime de violence conjugale, et ses enfants, de l’auteur des violences.
Dispositif APESA
Présentation CAP Redressement AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX ENTREPRENEURS EN SOUFFRANCE AIGUË Presentation-APESA
Conférence du 26 novembre 2020 Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives
Conférence du 26 novembre 2020 Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation sur cette magnifique conférence débat portant sur le bail commercial à l'épreuve des procédures collectives. [...]
COURS E.N.I.T – DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGENIEUR
LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES NOTE : Afin de prendre connaissance du contenu des différents supports écrits, veuillez cliquer sur les liens. Toutes les écritures en bleu comprennent [...]