La loi du 5 août 2021 relative à la COVID et son impact sur le personnel soignant
Pour accéder au power point, cliquez sur le lien ci-dessous ↓ covid personnel soignant : obligation vaccinale
L’entreprise et le salarié – Jurisprudences récentes
accès PowerPoint ↓ L'entreprise et le salarié
La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce
cliquez ici pour voir le power point ↓ prestation compensatoire
L’obligation du mandant à l’égard de l’agent commercial lors de la rupture du contrat
Cass. Com. 16 novembre 2022, n°21-17.423 : arrêt « Acopal » Le mandant doit indiquer la faute grave commise par l’agent commercial dès le courrier de fin du contrat (cliquer ici pour ouvrir le PDF)
LA RELANCE, ET APRES ?
A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »
Fakes news sous TRUMP et hypothèse plausible sous BIDEN ?
Suscitant l’ire de Pékin, le président démocrate charge ses agences de creuser la piste ouverte par Trump. Correspondant à Washington du FIGARO du 27 mai 2021 Adrien Jaulmes https://www.lefigaro.fr/international/coronavirus-biden-relance-la-piste-du-labo-chinois-20210527 La piste de l’origine accidentelle de la pandémie de Covid-19 [...]
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises: une prise en compte par tous les types d'entreprise.
L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle
Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.
GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF
LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF Rappels basiques sur la garantie de passif (GAP) Une évolution jurisprudentielle et liée à la réforme du droit des contrats, en tout cas pour les garanties conclues après 2016. On parle de garantie [...]