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Dernière mise à jour : 20 septembre 2025

Éditeur du site

Cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Bayonne
Adresse : 47 avenue Grenet, 64100 Bayonne
Téléphone : 05 59 46 15 89
Email : avocat-lefebvre@orange.fr
N° SIRET : 399 776 442 00036 – TVA intracommunautaire : FR95 399776442
Représentant légal : Maître Gilles LEFEBVRE

Hébergement

OVHcloud (OVH SAS)
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site : www.ovhcloud.com

Statut professionnel

La profession d’avocat est réglementée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le Règlement Intérieur National (RIN).
Le cabinet est soumis aux règles déontologiques applicables aux avocats et au contrôle de l’Ordre des avocats du Barreau de Bayonne.

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Elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une offre contractuelle.
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Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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Responsable du traitement

LEFEBVRE AVOCAT – 47 avenue Grenet, 64100 Bayonne – France
Email : avocat-lefebvre@orange.fr – Tél. : 05 59 46 15 89

Données collectées

Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), informations liées à la demande (objet du message, contenu libre),
et données de navigation (journaux techniques, cookies/traceurs).

Finalités & bases légales

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact (Avada Forms) : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (art. 6-1-b RGPD).
  • Gestion des dossiers clients : exécution du contrat et respect d’obligations légales/déontologiques (art. 6-1-b/c).
  • Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (art. 6-1-f).
  • Mesure d’audience et amélioration du site : consentement (art. 6-1-a) pour les traceurs non essentiels (GA4 via GTM, lorsque activés).

Destinataires & sous-traitants

Personnel habilité du cabinet, Ordre/Juridictions/autorités (si la loi l’exige), et prestataires techniques (hébergeur OVHcloud, maintenance, formulaire Avada, analytics).
Les sous-traitants agissent sur instruction du cabinet et offrent des garanties adéquates de sécurité et de confidentialité.

Transferts hors EEE

L’usage de services fournis par Google (GA4, Tag Manager) peut entraîner des transferts de données hors de l’EEE.
Des garanties appropriées sont prévues (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, mesures complémentaires).

Durées de conservation

  • Contacts / prospects : 3 ans à compter du dernier échange émanant de vous.
  • Dossiers clients : durée de la relation puis, en principe, 5 ans après clôture (sauf obligations plus longues selon la nature du dossier).
  • Pièces comptables : 10 ans.
  • Logs techniques : quelques mois sauf incident de sécurité/obligation légale.
  • Cookies : cf. section 9 (choix de consentement conservé 6 mois ; cookies d’audience ≤13 mois ; statistiques agrégées ≤25 mois).

Vos droits

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et retrait du consentement à tout moment
(pour les traitements fondés sur le consentement). Vous pouvez définir des directives concernant vos données après décès.
Pour exercer vos droits : avocat-lefebvre@orange.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, sauvegardes, mises à jour, chiffrement lorsque pertinent, cloisonnement, principe de minimisation.

Cookies & traceurs

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Lors de votre première visite, un bandeau (CookieYes) permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels,
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  • Strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ; déposés sans consentement.
  • Mesure d’audience (GA4 via GTM, quand activés) : soumis à votre consentement. Durée de vie ≤ 13 mois,
    conservation des statistiques agrégées ≤ 25 mois.

Mineurs

En France, le consentement numérique autonome s’applique à partir de 15 ans lorsque le consentement est requis.
En dessous, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et son représentant légal.

Évolutions

La présente politique peut être mise à jour en cas de changement légal ou technique. La date de mise à jour figure en en-tête.