Une entreprise en difficulté se redresse d’autant mieux qu’elle réagit tôt. Les premiers réflexes sont simples : chiffrer la trésorerie, négocier avant d’accumuler les retards et choisir le bon outil, amiable ou judiciaire, avant la cessation des paiements. À Bayonne, plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider, souvent gratuitement et en toute confidentialité.

L’essentiel

  • Plus vous agissez tôt, plus les solutions sont nombreuses et discrètes.
  • Un plan de trésorerie sur treize semaines est la base de toute discussion avec la banque et les créanciers.
  • Les dettes fiscales et sociales peuvent être étalées, notamment par la commission des chefs des services financiers.
  • Le mandat ad hoc et la conciliation sont confidentiels ; la sauvegarde gèle les dettes passées.
  • En cessation des paiements, le dirigeant a 45 jours pour saisir le tribunal.

Quels signaux doivent vous alerter ?

Les difficultés se lisent dans la trésorerie bien avant de se voir dans les comptes annuels. Plusieurs signaux doivent retenir votre attention :

  • les délais de paiement des fournisseurs s’allongent et les relances se multiplient ;
  • les clients paient de plus en plus tard ;
  • la banque réduit le découvert ou pose des questions sur les écritures ;
  • les échéances sociales ou fiscales sont reportées d’un mois sur l’autre ;
  • le stock tourne mal et immobilise de la trésorerie.

Un seul de ces signaux justifie un point avec votre expert-comptable. Plusieurs à la fois justifient d’agir sans attendre. Le président du tribunal de commerce peut d’ailleurs convoquer lui-même le dirigeant d’une entreprise dont la situation l’inquiète, pour un entretien confidentiel.

Que faire dans les premières semaines ?

Mesurer, protéger l’essentiel, puis négocier, dans cet ordre.

Mesurer d’abord : un plan de trésorerie sur treize semaines, construit à partir des relevés bancaires et mis à jour chaque semaine, avec un scénario prudent. C’est le document que vos partenaires vous demanderont.

Protéger l’essentiel ensuite : les salaires, l’énergie, les assurances et les fournisseurs sans lesquels l’activité s’arrête. Ces paiements passent avant les autres.

Négocier enfin, et tôt. La banque peut rééchelonner un crédit ; si elle refuse, la médiation du crédit de la Banque de France, gratuite, peut rétablir le dialogue. Pour les dettes fiscales et sociales, la commission des chefs des services financiers (CCSF) accorde des délais de paiement, gratuitement et confidentiellement, à condition d’être à jour de ses déclarations. Avec les fournisseurs, un échéancier écrit vaut mieux qu’une promesse orale.

Exemple : un artisan voit ses commandes baisser et ses cotisations s’accumuler. Avec un plan de trésorerie à jour, il obtient un étalement de ses dettes fiscales et sociales et un échéancier écrit de son principal fournisseur. L’activité continue, sans procédure.

Pour aller vite, réunissez dès le départ le plan de trésorerie, la liste des dettes clients et fournisseurs par ancienneté, les trois derniers relevés bancaires, les échéanciers sociaux et fiscaux et les contrats de prêt.

Quelle procédure choisir pour protéger l’entreprise ?

Tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements, c’est-à-dire tant qu’elle peut payer ses dettes exigibles avec ses disponibilités, les outils amiables et confidentiels sont les plus efficaces. Après, il reste surtout les procédures judiciaires.

  • Le mandat ad hoc : à votre demande, le président du tribunal désigne un mandataire qui négocie avec vos principaux créanciers, en toute discrétion.
  • La conciliation : un conciliateur aide à conclure un accord avec les créanciers, pour une durée limitée. Elle reste ouverte jusqu’à 45 jours après la cessation des paiements.
  • La sauvegarde : pour une entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais ne peut surmonter seule ses difficultés. Les dettes antérieures sont gelées et les poursuites suspendues, le temps de bâtir un plan.
  • Le redressement judiciaire : en cessation des paiements, lorsque le redressement reste possible. Il débouche sur un plan de continuation ou sur la cession de l’entreprise.
  • La liquidation judiciaire : lorsque le redressement est manifestement impossible. Une procédure simplifiée et plus courte existe pour les petites entreprises.
  • Le rétablissement professionnel : pour l’entrepreneur individuel sans salarié et dont l’actif est très faible, il permet d’effacer certaines dettes sans passer par une liquidation.

Le bon outil dépend de la situation de trésorerie au jour de la décision. C’est la première chose à établir, avec votre expert-comptable.

Que risque le dirigeant s’il attend trop ?

En cessation des paiements, le dirigeant doit demander l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation dans les 45 jours, sauf s’il a demandé une conciliation dans ce délai.

Laisser passer ce délai en connaissance de cause peut conduire à une interdiction de gérer. Si une faute de gestion a aggravé le passif, le dirigeant peut aussi être condamné à en supporter une partie (voir notre article sur la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif). Agir tôt protège donc aussi le dirigeant lui-même.

À Bayonne et au Pays basque : à qui s’adresser ?

  • Le tribunal de commerce de Bayonne pour les commerçants, les artisans et les sociétés commerciales. Son président désigne les mandataires ad hoc et les conciliateurs.
  • Le tribunal judiciaire de Bayonne pour les autres débiteurs : professions libérales, sociétés civiles, associations.
  • La CCSF des Pyrénées-Atlantiques, auprès des services des finances publiques, pour les délais fiscaux et sociaux.
  • La Banque de France pour la médiation du crédit, et le médiateur des entreprises en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
  • La CCI Bayonne Pays basque et la chambre de métiers pour une première orientation, ainsi que votre expert-comptable.

Questions fréquentes

La conciliation est-elle confidentielle ?

Oui. Toutes les personnes appelées à une conciliation ou à un mandat ad hoc, ou qui en ont connaissance par leurs fonctions, sont tenues à la confidentialité. Vos clients et vos fournisseurs n’en sont pas informés par la procédure.

Peut-on continuer à travailler pendant une sauvegarde ?

Oui. L’activité continue et le dirigeant reste aux commandes. Le tribunal peut désigner un administrateur pour le surveiller ou l’assister dans sa gestion.

Mes biens personnels sont-ils exposés ?

Cela dépend de votre statut. Les dettes d’une société restent en principe les siennes, sauf caution personnelle ou faute de gestion. Pour l’entrepreneur individuel, la loi sépare désormais patrimoine professionnel et patrimoine personnel (voir notre article sur les biens insaisissables de l’entrepreneur).

Notre accompagnement

Le cabinet LEFEBVRE AVOCAT accompagne les dirigeants d’entreprise en difficulté à Bayonne et dans tout le Pays basque. Nous établissons le diagnostic avec votre expert-comptable, négocions avec les créanciers et préparons, selon le cas, la demande de mandat ad hoc ou de conciliation, ou la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation. Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Les premiers signaux apparaissent ? Plus tôt vous nous consultez, plus les solutions sont nombreuses. Vous pouvez nous joindre au 05 59 46 15 89 ou prendre rendez-vous au cabinet.

Textes et décisions cités