Droit du sport2019-06-14T10:28:39+02:00

Droit du sport

Nos compétences :

  • Accompagnement de ses clients sportifs dans toute la relation contractuelle

  • Recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français et devant le juge administratif pour contestation d’une sanction disciplinaire

  • Suspension

  • Homologation ou rétrogradation 

  • Accompagnement en qualité de mandataire sportif  dans le suivi de leurs carrières sportives 

  • Droit d’image

  • Sponsoring, etc.

Nos publications :

Joueurs de rugby formés en France et libre circulation des travailleurs

Conseil d'Etat, 1er avril 2019, req. n° 419623 Sans saisir la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État valide le dispositif des joueurs issus des filières de formation mis en place par la Ligue nationale de rugby dans [...]

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