SPÉCIALISTE

DROIT DES SOCIÉTÉS

Gestion des contentieux, conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprise, secrétariat juridique des sociétés, opération en capital, négociation des actes de cession de titres, rédaction de statuts et pactes d’actionnaires, etc. 

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DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

Conseil dans le choix de la structure juridique adaptée, assistance à la création d’une association ou fondation, fondation d’utilité publique, fondation d’entreprise, fondation partenariale et universitaire, etc.

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NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES PRINCIPAUX

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce, concubinage, PACS, filiation, adoption, tutelle, curatelle, administration légale, personnes vulnérables, régimes matrimoniaux, autorité parentale, pension alimentaire, etc.

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DROIT DU TRAVAIL

Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, démission, prise d’acte de rupture, requalification du contrat de travail, non concurrence, modification du contrat de travail, transactions et licenciement, transactions et procédures, responsabilité pénale de l’entreprise, reclassement, maladie professionnelle, etc. 

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DROIT DE LA SANTÉ

Droit médical (responsabilité des médecins, des professionnels de santé et des établissements de santé / gestion et contentieux du cabinet médical et paramédical) ; droit pharmaceutique (responsabilité des pharmaciens, création, transfert et regroupement d’officines de pharmacie, gestion du fonds de commerce d’officine de pharmacie, médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières et autres produits de santé ; droit de la santé alimentaire, etc.

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DROIT PÉNAL

Assistance, conseil et défense devant le juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises et juge de l’application des peines, etc. 

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DROIT CIVIL

Droit des obligations, droit des contrats, droit de la responsabilité contractuelle, droit de la responsabilité civile (accident de la circulation, accidents corporels, réparation du préjudice corporel), baux d’habitation, troubles du voisinage, droit des assurances, actions en responsabilité, actions en paiement, prêts bancaires, saisies immobilières, enchères pour acquérir, contestations en matière d’élections politiques et  professionnelles, état civil, filiation, changement de nom, nationalité,  brevets d’invention, droit des marques, etc.

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DROIT DE LA CONSTRUCTION

Gestion des contentieux des marchés de travaux, procédures relatives à l’assurance dommage ouvrage, responsabilité des constructeurs, garantie décennale, etc. 

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DROIT ADMINISTRATIF (en qualité d’ancien militaire)

Droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des étrangers, droit de la circulation routière, droit communautaire et européen, droit public économique, accès aux documents administratifs,  contentieux des autorisations administratives, droit du service public,etc.

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DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE

Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats, contentieux commerciaux, fonds de commerce et baux commerciaux, contrats commerciaux, contrats informatiques, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats d’agent commercial, conditions de vente, droit de la consommation (résiliation, rétractation et remboursement), défaut de paiement, créances et impayés,etc.

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DROIT IMMOBILIER

Mandataire en transactions immobilières, propriété immobilière, saisie immobilière, ventes immobilières, agences immobilières, indivision, copropriété, chemins, servitudes, bornages, voisinages, baux d’habitation, commerciaux et professionnels, etc. 

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PROCÉDURES COLLECTIVES ET DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Sauvegarde, redressement, liquidation, etc. 

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DROIT DE LA FIDUCIE

Conseils en matière de schémas fiduciaires (fiducie sûreté, fiducie séquestre, fiducie gestion), contrôle et protection des intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire, mise en œuvre d’une fiducie,etc.

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DROIT DU SPORT

Accompagnement de ses clients sportifs dans toute la relation contractuelle, recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français et devant le juge administratif pour contestation d’une sanction disciplinaire, suspension, homologation ou rétrogradation, accompagnement en qualité de mandataire sportif  dans le suivi de leurs carrières sportives, droit d’image, sponsoring, etc.

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DROIT DE LA PRESSE

Conseil et défense devant les juridictions civiles (atteinte à la présomption d’innocence) ou pénales (diffamation et injures),etc. 

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