SPÉCIALISTE
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES PRINCIPAUX
Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, démission, prise d’acte de rupture, requalification du contrat de travail, non concurrence, modification du contrat de travail, transactions et licenciement, transactions et procédures, responsabilité pénale de l’entreprise, reclassement, maladie professionnelle, etc.
Droit médical (responsabilité des médecins, des professionnels de santé et des établissements de santé / gestion et contentieux du cabinet médical et paramédical) ; droit pharmaceutique (responsabilité des pharmaciens, création, transfert et regroupement d’officines de pharmacie, gestion du fonds de commerce d’officine de pharmacie, médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières et autres produits de santé ; droit de la santé alimentaire, etc.
Droit des obligations, droit des contrats, droit de la responsabilité contractuelle, droit de la responsabilité civile (accident de la circulation, accidents corporels, réparation du préjudice corporel), baux d’habitation, troubles du voisinage, droit des assurances, actions en responsabilité, actions en paiement, prêts bancaires, saisies immobilières, enchères pour acquérir, contestations en matière d’élections politiques et professionnelles, état civil, filiation, changement de nom, nationalité, brevets d’invention, droit des marques, etc.
Droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit des collectivités territoriales, droit électoral, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des étrangers, droit de la circulation routière, droit communautaire et européen, droit public économique, accès aux documents administratifs, contentieux des autorisations administratives, droit du service public,etc.
Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats, contentieux commerciaux, fonds de commerce et baux commerciaux, contrats commerciaux, contrats informatiques, contrats de distribution, contrats d’approvisionnement, contrats d’agent commercial, conditions de vente, droit de la consommation (résiliation, rétractation et remboursement), défaut de paiement, créances et impayés,etc.
Accompagnement de ses clients sportifs dans toute la relation contractuelle, recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français et devant le juge administratif pour contestation d’une sanction disciplinaire, suspension, homologation ou rétrogradation, accompagnement en qualité de mandataire sportif dans le suivi de leurs carrières sportives, droit d’image, sponsoring, etc.
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N’hésitez-pas à contacter le cabinet LEFEBVRE AVOCAT afin de convenir d’un rendez-vous ou d’obtenir un avis juridique sur votre situation.
Notre équipe humaine et réactive, soumise à une obligation de confidentialité, se tient à votre entière disposition.
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