Droit de la santé
Nos compétences :
Droit médical : responsabilité des médecins, des professionnels de santé et des établissements de santé / gestion et contentieux du cabinet médical et paramédical
Droit pharmaceutique : responsabilité des pharmaciens, création, transfert et regroupement d’officines de pharmacie, gestion du fonds de commerce d’officine de pharmacie, médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières et autres produits de santé ; droit de la santé alimentaire, etc.
Nos publications :
Les obligations de l’employeur à la sortie de la crise sanitaire
Les obligations de l'employeur : L'employeur a une obligation de sécurité, à ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la santé et la sécurité, aussi bien physique que mentale, de ses salariés (art. L. 4121-1 du code [...]
Le Sénat critique la transformation du système de santé
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Le projet de loi de transformation du système de santé est ressorti du Palais du Luxembourg amendé mais non réellement remis en cause dans ses orientations [...]