Dans un monde idéal, bien naturellement, les couples resteraient liés pour la vie et si séparation il devait y avoir, les parents se sépareraient dans le respect le plus total, avec le mot juste adressé à la personne que l’on a aimé pour qu’elle retrouve un espoir de croire en une seconde chance.

Malheureusement, le quotidien du cabinet LEFEBVRE & AVOCAT, situé à BAYONNE, démontre que la réalité n’est pas là.

En pratique, que se passe t’il notamment lorsque l’un des époux désire obtenir la résidence de l’enfant à son nouveau domicile, éloigné de plusieurs centaines voire milliers de kilomètres du domicile de l’autre parent ?

Concernant l’enfant et la fixation de sa résidence, là se trouve incontestablement le plus gros point de discordance entre les deux parents.

L’un pouvant estimer que le bon développement de l’enfant, passant par une stabilité familiale, requiert la fixation de la résidence de l’enfant à son domicile.

L’autre, au contraire, jugeant qu’il est primordial pour l’enfant d’avoir le droit d’être élevé par ses deux parents, lui qui « aime autant papa que maman« .

Effectivement, l’article 372-2-9 alinéa premier du Code civil prévoit que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».

Pour autant, l’article précité n’est ni un droit ni une faveur accordée aux deux parents puisqu’il doit, avant tout chose, être subordonné à la question de l’intérêt de l’enfant.

La première question à se poser et que se poseront les juges, dans votre cas particulier, tient au fait de savoir : quel est l’intérêt de votre enfant ? Son intérêt est-il de vivre avec ses deux parents ? De vivre avec sa mère tout en octroyant un droit de visite et d’hébergement à son père, selon les modalités convenues ou judiciairement prononcées ? Ou l’inverse est-il préférable dans l’intérêt de l’enfant ?

Tel est le sens de l’article 18-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant selon lequel « les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement ».

Depuis la loi du 04 mars 2002, la résidence alternée est la première des branches de l’alternation offerte au juge et aux parents.

Cependant, la résidence alternée n’est pas adaptée à tous les enfants ; l’âge de ce dernier, mais également le type d’attachement qui le lie à ses parents, sa capacité à se séparer, doivent être pris en compte tant pour le choix d’une résidence en alternance que pour ses modalités.

Ce point nécessite davantage d’attention et de combativité par votre Avocat lorsque l’un des époux souhaite déménager, avec l’enfant, dans un lieu plus ou moins éloigné de l’ancien lieu de vie familial.

Tel est notamment le cas lorsque l’un d’eux sollicite du Tribunal de l’autoriser à quitter la métropole avec l’enfant unique du couple pour rejoindre une région éloignée, un pays étranger ou un département et région d’Outre-mer.

Justifiant, bien souvent mais pas uniquement, cette demande sur des attaches familiales personnelles et sur l’absence d’attache familiale locale.

Sur ce point, a notamment été affirmé par la Haute Juridiction le 04 juillet 2006, d’une part, qu’il est de l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents et, lorsqu’ils sont séparés, d’entretenir des relations personnelles avec chacun d’eux ; que d’autre part, le juge , lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit notamment prendre en considération l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; qu’enfin, le juge doit rechercher si le comportement de la mère, qui était partie s’installer à des centaines de kilomètres, ne traduisait pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père. (C. Cass., 04 juillet 2006, n° 05-17.883)

Un arrêt de la Cour d’appel de RENNES en date du 10 mars 2008, rendu sur renvoi de la Cour de cassation (arrêt précité), s’est conformé à la décision rendue par la Haute Juridiction le 04 juillet 2006 et a ainsi estimé que vu que la mère avait pour projet de déménager dans un lieu éloigné, il convenait ainsi d’attribuer la résidence de l’enfant au domicile du père et de fixer un droit de visite et d’hébergement pour la mère (Cour d’appel de RENNES, 10 mars 2008, 07/01603)

Dans le même ordre d’idée, la Cour d’appel de BORDEAUX a considéré, par un arrêt rendu le 2 août 2008, que la mère, en partant s’installer dans la Vienne, soit à 2h20 de l’ancien domicile et avait fait perdre à ses enfants leurs repères et leur milieu de vie habituel à BORDEAUX (Cour d’appel de BORDEAUX, 02 août 2008, n° 08/01199)

Pour autant, de nombreuses décisions rendues par la Haute juridiction ont rendu des décisions en sens contraire.

L’ancienneté du cabinet LEFEBVRE & AVOCAT, fort d’une solide expérience en droit de la famille, l’a amené, au fil des dossiers, a comprendre que tout était question de cas par cas.

Ainsi, le cabinet LEFEBVRE & AVOCAT situé à BAYONNE vous soutient dans vos démarches en tendant de donner à la notion d’intérêt de l’enfant, d’interprétation particulièrement subjective, la coloration que vous jugez être la plus favorable à vos enfants.

Auteur : Cabinet LEFEBVRE & AVOCAT à BAYONNE

BESOIN D’UN AVIS SUR VOTRE SITUATION JURIDIQUE OU DE PRENDRE UN RENDEZ-VOUS GRATUIT AU CABINET LEFEBVRE & AVOCAT, N’HÉSITEZ PAS A NOUS CONTACTER :