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Droit des associations et des fondations2025-03-05T22:56:24+01:00

Nos Services en DROIT DES FONDATIONS ET ASSOCIATIONS

Assistance complète dans la création, la rédaction des statuts et l’enregistrement légal de vos fondations et associations, conformément aux réglementations en vigueur.

Mise en place de structures de gouvernance efficaces, conseils sur les obligations légales des dirigeants et gestion des assemblées générales pour assurer une administration transparente et conforme.

Accompagnement dans les opérations de fusion, scission ou restructuration de fondations et associations, incluant la négociation des accords et la conformité juridique des opérations.

Conseil sur la gestion financière, la tenue de la comptabilité et l’optimisation fiscale pour assurer la pérennité financière de votre organisation.

Veille juridique et audits réguliers pour garantir que votre fondation ou association respecte toutes les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Assistance dans la gestion des litiges internes, médiation entre membres ou dirigeants, et mise en place de procédures de résolution des conflits pour maintenir une harmonie au sein de votre organisation.

Conseils et actions pour protéger les marques, logos, et autres actifs immatériels de votre fondation ou association, incluant l’enregistrement et la défense contre les contrefaçons.

Conseils sur les relations de travail, rédaction des contrats de travail, gestion des licenciements et conformité avec le droit du travail pour vos employés et bénévoles.

Accompagnement dans la création et la gestion de fonds de dotation, conseils sur la structuration, la fiscalité et la gouvernance pour optimiser leur impact et leur pérennité.
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