Droit du travail : décisions clés de l’actualité juridique

Sélection commentée des arrêts récents en droit du travail : rupture du contrat, temps de travail, santé et sécurité. Un support pratique pour sécuriser vos pratiques RH, par le cabinet Lefebvre Avocat.

Par |2026-08-03T22:50:48+02:002 juin 2023|

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises

Quand un dirigeant peut-il engager sa responsabilité pénale ? Fautes de gestion, infractions spécifiques, risques en cas de difficultés de l'entreprise : le point complet par votre avocat à Bayonne.

Par |2026-08-03T22:50:57+02:002 juin 2023|

Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif

Le dirigeant d'une société en liquidation peut être tenu personnellement responsable en cas d'insuffisance d'actif. Maître Lefebvre, avocat à Bayonne, vous explique les conditions de mise en cause et les moyens de défense.

Par |2026-08-03T23:04:24+02:0028 avril 2020|
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