Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Le nouveau décret renforce le règlement amiable des litiges commerciaux. Audience de règlement amiable, médiation, protocole d'accord : votre avocat à Bayonne vous explique comment sortir d'un litige plus vite et à moindre coût.

Par |2026-08-03T23:03:57+02:0024 juillet 2024|

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir Dans [...]

Par |2026-08-03T22:43:10+02:0022 mars 2024|

Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Par |2026-08-03T22:45:02+02:0029 avril 2021|

Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif

Le dirigeant d'une société en liquidation peut être tenu personnellement responsable en cas d'insuffisance d'actif. Maître Lefebvre, avocat à Bayonne, vous explique les conditions de mise en cause et les moyens de défense.

Par |2026-08-03T23:04:24+02:0028 avril 2020|
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