Cap Redressement – La relance et après ?

A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »

L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Cap Redressement – Garantie d’actif et de Passif

LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF   Rappels basiques sur [...]

Cap Redressement – Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives

Conférence du 26 novembre 2020  Le Bail commercial à l'épreuve [...]

Cap Redressement – Débat pratique et prévention des difficultés des entreprises

La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et [...]

Agir pour le paiement de vos factures avant 5 ans (dans le délai de réalisation de la prestation)

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un [...]

L’office du juge en matière de permis valant autorisation commerciale

Conseil d'Etat, 15 avril 2019, req. n° 425854 Dans un [...]

Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

Civ. 3ème, 23 mai 2019, FS-P+B+I, n°18-15.286 La Cour de [...]

Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée

Com. 15 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.686 La cession d’une [...]

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