Rupture abusive des négociations : Comprendre vos droits et responsabilités

Vous vous interrogez sur la possibilité de mettre fin à [...]

L’action fondée sur le défaut de conformité en droit de la consommation

Arrêt de la Cour d’Appel de PAU du 6 février [...]

Cap Redressement – La relance et après ?

A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »

L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Cap Redressement – Garantie d’actif et de Passif

LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF   Rappels basiques sur [...]

Cap Redressement – Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives

Conférence du 26 novembre 2020  Le Bail commercial à l'épreuve [...]

Cap Redressement – Débat pratique et prévention des difficultés des entreprises

La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et [...]

Agir pour le paiement de vos factures avant 5 ans (dans le délai de réalisation de la prestation)

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un [...]

Aller en haut