Droit des sociétés2019-06-13T17:57:28+02:00

Droit des sociétés

Nos compétences :

  • Gestion des contentieux

  • Conseil

  • Prise en charge des formalités de création d’entreprise

  • Secrétariat juridique des sociétés

  • Opération en capital

  • Négociation des actes de cession de titres

  • Rédaction de statuts

  • Pactes d’actionnaires, etc.

Nos publications :

Libération Numérique : La Résiliation de Contrats à l’Ère Électronique Facilitée par le Décret du 31 Mai 2023

Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a introduit des modifications majeures dans la résiliation des contrats par voie électronique. Il vise à faciliter la résiliation des contrats pour les consommateurs, en permettant la résiliation en quelques clics. Les [...]

Cap Redressement – La relance et après ?

A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »

Cap Redressement – Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives

Conférence du 26 novembre 2020  Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives   Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation sur cette magnifique conférence débat portant sur le bail commercial à l'épreuve des procédures collectives. [...]

Cap Redressement – Débat pratique et prévention des difficultés des entreprises

La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et sera diffusée en direct via visioconférence. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, votre présence est la bienvenue, sachant que plusieurs de vos confrères, ainsi que des Magistrats et [...]

Le legal design ?

 Le Legal Design ?   Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger  [...]

Cap Redressement – Pour le conseil et le soutien aux entreprises en difficulté

  C’est avec un grand enthousiasme, que des avocats du Barreau de Bayonne tenaient à vous informer du lancement de la Cellule Avocats pour Prévention et Redressement des entreprise en difficulté, CAP Redressement. L’objectif de cette structure est de soutenir [...]

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches

Les annonces faites par le Gouvernement, avec les soutiens des partenaires économiques et financiers institutionnels, étaient nécessaires. Le dispositif d’aide aux entreprises, d’accompagnement et de soutien, notamment par le report des échéances sociales, l’octroi de délais pour les créances fiscales, [...]

Exercice par les avocats de la fiducie

Décr. n° 2009-1627, 23 déc. 2009, JO 26 déc. Un décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 vient définir les modalités d’exercice par les avocats de la fiducie. Instaurée en France par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 [...]

Loi PACTE : dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté En attente de validation par le Conseil constitutionnel, la loi PACTE, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril, comporte diverses mesures concernant le régime des différentes procédures collectives.   Les bouleversements du droit des entreprises en [...]

Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée

Com. 15 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.686 La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l’absence du cédant, à une demande de résolution du contrat dont procède cette créance. La cession d’une créance ne confère [...]

Le client non professionnel peut être un opérateur averti en matière de produits financiers

Arrêt Com. 27 mars 2019, F-P+B, n° 18-10.592 Le client d’un prestataire de services d’investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels, au sens des dispositions de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, peut néanmoins être un [...]

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