Droit des sociétés
Nos compétences :
Gestion des contentieux
Conseil
Prise en charge des formalités de création d’entreprise
Secrétariat juridique des sociétés
Opération en capital
Négociation des actes de cession de titres
Rédaction de statuts
Pactes d’actionnaires, etc.
Nos publications :
LA RELANCE, ET APRES ?
A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises: une prise en compte par tous les types d'entreprise.
Dispositif APESA
Présentation CAP Redressement AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX ENTREPRENEURS EN SOUFFRANCE AIGUË Presentation-APESA
Conférence du 26 novembre 2020 Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives
Conférence du 26 novembre 2020 Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation sur cette magnifique conférence débat portant sur le bail commercial à l'épreuve des procédures collectives. [...]
CONFERENCE DEBAT PRATIQUE ET PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et sera diffusée en direct via visioconférence. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, votre présence est la bienvenue, sachant que plusieurs de vos confrères, ainsi que des Magistrats et [...]
Des fables sur le bout du Palais
obligation de déclarer la cessation des paiement
LEGAL DESIGN ?
Le Legal Design ? Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger [...]
Pour le conseil et le soutien aux entreprises en difficulté
C’est avec un grand enthousiasme, que des avocats du Barreau de Bayonne tenaient à vous informer du lancement de la Cellule Avocats pour Prévention et Redressement des entreprise en difficulté, CAP Redressement. L’objectif de cette structure est de soutenir [...]
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches
Les annonces faites par le Gouvernement, avec les soutiens des partenaires économiques et financiers institutionnels, étaient nécessaires. Le dispositif d’aide aux entreprises, d’accompagnement et de soutien, notamment par le report des échéances sociales, l’octroi de délais pour les créances fiscales, [...]
Exercice par les avocats de la fiducie
Décr. n° 2009-1627, 23 déc. 2009, JO 26 déc. Un décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 vient définir les modalités d’exercice par les avocats de la fiducie. Instaurée en France par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 [...]
Loi PACTE : dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté En attente de validation par le Conseil constitutionnel, la loi PACTE, adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril, comporte diverses mesures concernant le régime des différentes procédures collectives. Les bouleversements du droit des entreprises en [...]
Défaut de qualité pour défendre du cessionnaire à l’action en résolution du contrat dont procède la créance cédée
Com. 15 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.686 La cession d’une créance ne confère pas au cessionnaire qualité pour défendre, en l’absence du cédant, à une demande de résolution du contrat dont procède cette créance. La cession d’une créance ne confère [...]
Le client non professionnel peut être un opérateur averti en matière de produits financiers
Arrêt Com. 27 mars 2019, F-P+B, n° 18-10.592 Le client d’un prestataire de services d’investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels, au sens des dispositions de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, peut néanmoins être un [...]