Droit du travail
Nos compétences :
Licenciement
Rupture conventionnelle
Harcèlement moral ou sexuel
Démission
Prise d’acte de rupture
Requalification du contrat de travail
Non concurrence
Modification du contrat de travail
Transactions et licenciement
Transactions et procédures
Responsabilité pénale de l’entreprise
Reclassement
Maladie professionnelle
Nos publications :
Cap Redressement – Le salarié face aux procédures collectives
Conférence du 22 juin 2023 (Cap Redressement) Par une conférence organisée le 22 juin 2023, l'équipe de Cap Redressement a étudié la position du salarié face aux procédures collectives. Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, les procédures collectives sont [...]
Cap Redressement – Actualité Jurisprudentielle
Pour accéder au power point, cliquez sur le lien ci-dessous ↓ → Actualité jurisprudentielle droit du travail
Cap Redressement – La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprises
Voici le support écrit réalisé par le cabinet sur le thème de la séance "la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises" Cette séance a été animé par Maître Phillipe Saladin et Monsieur le Procureur de la République, et a permis d'appréhender [...]
La loi du 5 août 2021 relative à la COVID et son impact sur le personnel soignant
Pour accéder au power point, cliquez sur le lien ci-dessous ↓ covid personnel soignant : obligation vaccinale
Actualité Jurisprudentielle – L’entreprise et le salarié
accès PowerPoint ↓ L'entreprise et le salarié
COURS E.N.I.T – Droit applicable à la profession d’ingénieur
LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES NOTE : Afin de prendre connaissance du contenu des différents supports écrits, veuillez cliquer sur les liens. Toutes les écritures en bleu comprennent [...]
COURS E.N.I.T – Les quatre vertus cardinales de l’ingénieur
Curiosité : (se) poser les bonnes questions Traditionnellement, l’ingénieur résout des problèmes aux questions qu’on lui pose. La curiosité encourage au contraire l’ingénieur à ne pas se déresponsabiliser en invoquant le statut de receveur d’ordres et à se saisir de questions [...]
Le legal design ?
Le Legal Design ? Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger [...]
Les obligations de l’employeur à la sortie de la crise sanitaire
Les obligations de l'employeur : L'employeur a une obligation de sécurité, à ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la santé et la sécurité, aussi bien physique que mentale, de ses salariés (art. L. 4121-1 du code [...]
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches
Les annonces faites par le Gouvernement, avec les soutiens des partenaires économiques et financiers institutionnels, étaient nécessaires. Le dispositif d’aide aux entreprises, d’accompagnement et de soutien, notamment par le report des échéances sociales, l’octroi de délais pour les créances fiscales, [...]
COURS E.N.I.T – Devenir ingénieur en tant que technicien
COURS : Vous désirez devenir ingénieur en tant que technicien ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir davantage de précisions à ce sujet : DEVENIR INGENIEUR EN TANT QUE TECHNICIEN QUESTIONS : Dans le cadre de l'examen final, [...]
Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire
Arrêt Soc., 22 mai 2019, F-P+B, n° 17-31.517 Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient mais cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible. Cette décision concerne [...]
Dommage corporel : cumul de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle
Arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2019, F+P+B+I, n° 18-17.560 La victime, dont le retour à l’emploi est très aléatoire, perd une chance d’une promotion professionnelle indemnisée au titre de l’incidence professionnelle [...]
LICENCIEMENT ET CONSEIL DE PRUD’HOMMES : Nouvelles demandes en cours de procédure. 01/03/2019
Qui n'a donc pas entendu un proche, une fois dans sa vie, s'exclamer : "Mais qu'est ce que le temps passe vite ! " Même les plus jeunes d'entre nous, à fortiori les plus anciens, vous le diront. Bien naturellement, [...]