LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR
Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES
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SOMMAIRE ET POWERPOINTS :
Plan détaillé cours étudiants ENIT
Aide pour l’examen:
- 30 questions
- QCM questions/réponses
- Annale 2019
- Annale 2020
- Annale 2022
- EXAMEN 2021
- Questions réponses mai 2022
- EXAMEN Avril 2023 – ENIT (Corrigé)
- POWER POINT DU 28 NOVEMBRE 2023
I. LES RÈGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR
Les règles applicables à la profession d’ingénieur
1- Hiérarchie des normes
Hiérarchie des normes
2- Règles internes applicables à la profession d’ingénieur
Règles applicables à la profession d’ingénieur (II)
Ingénieurs et techniciens indépendants
3- L’éthique
Notion sur l’éthique
https://exuvie.fr/livre/suspendus_des_soignants_entre_deux_mondes/
3révolutions industrielles 3figures de l’ingénieur
II. LES SANCTIONS
Les sanctions applicables
1- Sur le pan du droit civil
- Responsabilité juridique de l’ingénieur – Prévenir les risques de mise en cause
- La responsabilité du fait d’autrui de l’article 1242 du code civil
- Cass. crim., 5 mars 2019 illustré en Bande dessinée
- L’importance du management illustrée par une actualité récente
- La suite de l’article en plein dans la crise sanitaire: Interdire le rachat de ses actions par les entreprises
- Jurisprudences récentes de la relations entre l’employeur et le salarié
- Jurisprudences nouvelles
2- Sur le plan du droit pénal
Responsabilité pénale de l’ingénieur
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
3- Sur le plan du droit du travail
La contribution de l’ingénieur à la maîtrise des risques
III. LE DROIT DU TRAVAIL
Droit du travail
1- Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail
Notions de droit du travail à destination des Ingénieurs
2- Le dialogue social
Le dialogue social
3- Le harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée
Harcèlement moral : Actualisation de la Jurisprudence (Com. 16 nov. 2022)
Harcèlement moral: PowerPoint Actualisé
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité_
Affaire #Mila : la justice sanctionne le harcèlement et les menaces de mort
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Le harcèlement moral en chiffres :
Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 1)
Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 2)
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