DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Enseignement dispensé à l’Ecole Nationale des Ingénieurs de TARBES

 

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance des 30 questions :

Les 30 questions à réviser pour l’examen

 

 

Afin de prendre connaissance du contenu des différents supports écrits, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous

 

  • Plan détaillé : 

PLAN DETAILLE COURS ETUDIANTS ENIT 12 – 2019

 

  • Règles applicables à la profession d’ingénieur (Hiérarchie des normes) :

Règles applicables à la profession d’ingénieur – Hiérarchie des normes

 

Ingénieurs et techniciens indépendants

 

  • L’éthique : 

Notion sur l’éthique

 

  • Les clauses pouvant figurer dans un contrat de travail d’ingénieur : 

Notions de droit du travail à destination des Ingénieurs

 

  • Les sanctions : la responsabilité civile de l’ingénieur

Les sanctions applicables

et

Responsabilité juridique de l’ingénieur – Prévenir les risques de mise en cause

et

La responsabilité du fait d’autrui de l’article 1242 du code civil

et

Cass. crim., 5 mars 2019 illustré en Bande dessinée

et

L’importance du management illustrée par une actualité récente

Jurisprudences récentes de la relations entre l’employeur et le salarié

 

  • La responsabilité pénale de l’ingénieur :

RESPONSABILITE PENALE DE L’INGENIEUR

 

  • Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée : 

Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée

 

  • Le harcèlement moral en chiffres : 

 

 

  • Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 2)