LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES

 

 

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SOMMAIRE ET POWERPOINTS :

Plan détaillé cours étudiants ENIT

 

Aide pour l’examen:

 

I. LES RÈGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Les règles applicables à la profession d’ingénieur

 

1- Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

 

2- Règles internes applicables à la profession d’ingénieur

Règles applicables à la profession d’ingénieur (II)

Ingénieurs et techniciens indépendants

 

3- L’éthique

Notion sur l’éthique

tableau éthique

technique de neutralite

biocentrisme et écocentriqme

menaces ecologiques

l’ingénieur informaticien

ethique et nature

democratie ethique

catastrophe BHOPAL

scandale volkswage

 

3révolutions industrielles 3figures de l’ingénieur

 

 

II. LES SANCTIONS

Les sanctions applicables

 

1- Sur le pan du droit  civil

 

2- Sur le plan du droit pénal

Responsabilité pénale de l’ingénieur

 

3- Sur le plan du droit du travail

La contribution de l’ingénieur à la maîtrise des risques

La délégation de pouvoirs

 

III. LE DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail

 

1- Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail

Notions de droit du travail à destination des Ingénieurs

2- Le dialogue social

Le dialogue social

 

3- Le harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité_

 

  • Le harcèlement moral en chiffres :

 

 

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 2)