LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES

SOMMAIRE ET POWERPOINTS :

Plan détaillé cours étudiants ENIT

Aide pour l’examen:

• 30 questions
• QCM questions/réponses
• Annale 2019
• Annale 2020
• Annale 2022 
• EXAMEN 2021
• Questions réponses mai 2022
• EXAMEN Avril 2023 – ENIT (Corrigé)
• POWER POINT DU 28 NOVEMBRE 2023

I. LES RÈGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Les règles applicables à la profession d’ingénieur

1- Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

2- Règles internes applicables à la profession d’ingénieur

Règles applicables à la profession d’ingénieur (II)

Ingénieurs et techniciens indépendants

3- L’éthique

Notion sur l’éthique

tableau éthique

technique de neutralite

biocentrisme et écocentriqme

menaces ecologiques

l’ingénieur informaticien

ethique et nature

democratie ethique

catastrophe BHOPAL

scandale volkswage

https://exuvie.fr/livre/suspendus_des_soignants_entre_deux_mondes/

3révolutions industrielles 3figures de l’ingénieur

II. LES SANCTIONS

Les sanctions applicables

1- Sur le pan du droit  civil

• Responsabilité juridique de l’ingénieur – Prévenir les risques de mise en cause
• La responsabilité du fait d’autrui de l’article 1242 du code civil
• Cass. crim., 5 mars 2019 illustré en Bande dessinée
• L’importance du management illustrée par une actualité récente
• La suite de l’article en plein dans la crise sanitaire: Interdire le rachat de ses actions par les entreprises
• Jurisprudences récentes de la relations entre l’employeur et le salarié
• Jurisprudences nouvelles

2- Sur le plan du droit pénal

Responsabilité pénale de l’ingénieur

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

3- Sur le plan du droit du travail

La contribution de l’ingénieur à la maîtrise des risques

La délégation de pouvoirs

III. LE DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail

1- Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail

Notions de droit du travail à destination des Ingénieurs

2- Le dialogue social

Le dialogue social

3- Le harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée

Harcèlement moral : Actualisation de la Jurisprudence (Com. 16 nov. 2022)

Harcèlement moral: PowerPoint Actualisé

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité_

Affaire #Mila : la justice sanctionne le harcèlement et les menaces de mort

• Le harcèlement moral en chiffres :

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 1)

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 2)