LE DROIT APPLICABLE A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Enseignement dispensé à l’École Nationale des Ingénieurs de TARBES

 

 

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SOMMAIRE ET POWERPOINTS :

Plan détaillé cours étudiants ENIT

 

Aide pour l’examen:

 

 

I. LES RÈGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D’INGÉNIEUR

Les règles applicables à la profession d’ingénieur

 

1- Hiérarchie des normes

Hiérarchie des normes

 

2- Règles internes applicables à la profession d’ingénieur

Règles applicables à la profession d’ingénieur (II)

Ingénieurs et techniciens indépendants

 

3- L’éthique

Notion sur l’éthique

 

 

II. LES SANCTIONS

Les sanctions applicables

 

1- Sur le pan du droit  civil

 

2- Sur le pan du droit pénal

Responsabilité pénale de l’ingénieur

 

3- Sur le pan du droit du travail

La contribution de l’ingénieur à la maîtrise des risques

La délégation de pouvoirs

 

III. LE DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail

 

1- Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail

Notions de droit du travail à destination des Ingénieurs

2- Le dialogue social

Le dialogue social

 

3- Le harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail – Fiche détaillée

Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité_

 

  • Le harcèlement moral en chiffres :

 

 

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article sur le Harcèlement moral : Ça va mieux en le disant ! (Partie 2)