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Droit commercial2024-11-04T16:43:03+01:00

Nos services

  • Rédaction et Négociation de Contrats Commerciaux : Élaboration, négociation et révision de contrats commerciaux sur mesure pour protéger vos intérêts et assurer des relations commerciales solides.
  • Conseil en Création et Structuration d’Entreprise : Assistance juridique lors de la création de votre entreprise, choix de la structure juridique adaptée et rédaction des statuts.
  • Gestion des Litiges Commerciaux : Représentation et assistance dans la résolution des conflits commerciaux par la négociation, la médiation ou le contentieux judiciaire.
  • Fusions et Acquisitions : Accompagnement complet dans les opérations de fusion, acquisition ou cession d’entreprises, incluant la due diligence et la négociation des termes contractuels.
  • Propriété Intellectuelle : Protection et gestion de vos actifs intellectuels, incluant le dépôt de marques, brevets et droits d’auteur, ainsi que la défense contre les contrefaçons.
  • Droit de la Concurrence : Conseil et représentation dans les affaires de concurrence déloyale, abus de position dominante et ententes illicites.
  • Gestion des Risques Commerciaux : Identification et mitigation des risques juridiques liés à vos activités commerciales pour sécuriser vos opérations.
  • Droit Bancaire et Financier : Conseil en matière de financement, relations avec les institutions bancaires et conformité aux régulations financières.
  • Droit de la Consommation : Assistance juridique pour assurer la conformité de vos produits et services avec la législation sur la protection des consommateurs.
  • Relations Fournisseurs et Clients : Conseil et rédaction de contrats de fourniture, gestion des relations contractuelles et résolution des litiges avec vos partenaires commerciaux.

Nos publications

L’insaisissabilité des biens indispensables à l’exercice de l’activité professionnelle

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Par |29 avril 2021|

Cap Redressement – Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives

Conférence du 26 novembre 2020  Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives   Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation [...]

Par |22 décembre 2020|

Cap Redressement – Débat pratique et prévention des difficultés des entreprises

La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et sera diffusée en direct via visioconférence. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, votre [...]

Par |23 juillet 2020|

Agir pour le paiement de vos factures avant 5 ans (dans le délai de réalisation de la prestation)

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une [...]

Par |15 mai 2020|
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