Nos Services en Droit Commercial
NOS PUBLICATIONS
-
Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret GalerieRésolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier et de la construction, Procédures collectives et des entreprises en difficulté
Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
Le Décret qui renforce le règlement amiable en commerce : comprendre, agir, réussir Dans cet article, nous abordons le nouveau cadre du règlement amiable [...]
-
La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir GalerieLa Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction, Gestion de patrimoine
La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir Dans cet article, nous abordons la rupture des négociations précontractuelles. Nous clarifions les limites juridiques. Nous [...]
Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé
Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 février 2024 : Vente aux enchères et défaut de conformité Dans cet article, nous analysons un [...]
Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?
Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ? Dans cet article, nous clarifions une confusion tenace. Les murs commerciaux et [...]
Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?
Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.