Aides aux entreprises2020-04-07T20:12:38+02:00

Aide aux entreprises

Nos compétences :

  • Accompagnement de ses clients sportifs dans toute la relation contractuelle

  • Recours devant le Comité National Olympique et Sportif Français et devant le juge administratif pour contestation d’une sanction disciplinaire

  • Suspension

  • Homologation ou rétrogradation 

  • Accompagnement en qualité de mandataire sportif  dans le suivi de leurs carrières sportives 

  • Droit d’image

  • Sponsoring, etc.

Nos publications :

Libération Numérique : La Résiliation de Contrats à l’Ère Électronique Facilitée par le Décret du 31 Mai 2023

Le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 a introduit des modifications majeures dans la résiliation des contrats par voie électronique. Il vise à faciliter la résiliation des contrats pour les consommateurs, en permettant la résiliation en quelques clics. Les [...]

Cap Redressement – Le salarié face aux procédures collectives

Conférence du 22 juin 2023 (Cap Redressement) Par une conférence organisée le 22 juin 2023, l'équipe de Cap Redressement a étudié la position du salarié face aux procédures collectives. Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, les procédures collectives sont [...]

Cap Redressement – La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprises

Voici le support écrit réalisé par le cabinet sur le thème de la séance "la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises" Cette séance a été animé par Maître Phillipe Saladin et Monsieur le Procureur de la République, et a permis d'appréhender [...]

Cap Redressement – La relance et après ?

A fin de relancer son cycle de formation et d’inaugurer son rattachement au Conseil régional ACE Sud Aquitaine, CAP Redressement, cellule d’avocats à la prévention des difficultés et au redressement des entreprises, n’aurait su trouver plus symbolique et opportun, que de réunir les partenaires des entreprises et de l’activité économique autour du sujet : « La Relance, et après ? »

Fakes news sous TRUMP et hypothèse plausible sous BIDEN ?

 Suscitant l’ire de Pékin, le président démocrate charge ses agences de creuser la piste ouverte par Trump.   Correspondant à Washington du FIGARO du 27 mai 2021  Adrien Jaulmes https://www.lefigaro.fr/international/coronavirus-biden-relance-la-piste-du-labo-chinois-20210527 La piste de l’origine accidentelle de la pandémie de Covid-19 [...]

Cap Redressement – Garantie d’actif et de Passif

LA GARANTIE D’ACTIF ET DE PASSIF   Rappels basiques sur la garantie de passif (GAP) Une évolution jurisprudentielle et liée à la réforme du droit des contrats, en tout cas pour les garanties conclues après 2016. On parle de garantie [...]

Cap Redressement – Le Bail commercial à l’épreuve des Procédures collectives

Conférence du 26 novembre 2020  Le Bail commercial à l'épreuve des Procédures collectives   Cap Redressement est fière de clôturer son premier cycle de formation sur cette magnifique conférence débat portant sur le bail commercial à l'épreuve des procédures collectives. [...]

Cap Redressement – Débat pratique et prévention des difficultés des entreprises

La conférence aura lieu à la Maison de l'avocat et sera diffusée en direct via visioconférence. Si vous avez la possibilité de vous déplacer, votre présence est la bienvenue, sachant que plusieurs de vos confrères, ainsi que des Magistrats et [...]

Le legal design ?

 Le Legal Design ?   Pour mettre en avant son expertise de manière efficace Pour avoir un discours plus accessible avec un langage juridique compréhensible. Pour gagner la confiance et développer une relation long terme avec ses partenaires. Pour échanger  [...]

Cap Redressement – Pour le conseil et le soutien aux entreprises en difficulté

  C’est avec un grand enthousiasme, que des avocats du Barreau de Bayonne tenaient à vous informer du lancement de la Cellule Avocats pour Prévention et Redressement des entreprise en difficulté, CAP Redressement. L’objectif de cette structure est de soutenir [...]

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