Le devoir de secours oblige chaque époux à aider matériellement l’autre. Il naît du mariage, survit à une séparation de fait et prend souvent la forme d’une pension pendant la procédure de divorce. Il prend fin avec le divorce, mais subsiste en cas de séparation de corps. C’est une règle clé du droit de la famille.

L’essentiel

  • Le devoir de secours s’impose à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial.
  • Pendant la procédure de divorce, le juge peut fixer une pension alimentaire au titre de ce devoir.
  • Elle ne se limite pas à couvrir un état de besoin : elle vise un niveau de vie proche de celui de la vie commune.
  • Le divorce met fin au devoir de secours ; une prestation compensatoire peut alors prendre le relais.
  • Ne pas payer la pension pendant plus de deux mois constitue le délit d’abandon de famille.

Qu’est-ce que le devoir de secours ?

Le Code civil le pose en une phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Le secours est l’obligation alimentaire entre époux : une aide matérielle pour faire face aux dépenses de la vie courante. Il découle du mariage lui-même, et le contrat de mariage ne peut pas l’écarter.

Il ne se confond pas avec la contribution aux charges du mariage. Celle-ci répartit entre les époux, à proportion de leurs facultés, les dépenses de la vie commune : logement, nourriture, santé, éducation des enfants. Ces deux obligations subsistent en cas de séparation de fait.

Comment s’applique-t-il pendant le divorce ?

Dès le début de la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires, sauf si les époux y renoncent. Il peut notamment fixer une pension alimentaire au titre du devoir de secours, que l’un des époux versera à l’autre. Il peut aussi attribuer le logement de la famille. Ces mesures valent pour la durée de la procédure.

Exemple : une épouse a réduit son activité pendant vingt ans pour s’occuper des enfants. À la séparation, elle gagne 1 200 € par mois, son mari 4 500 €. Pendant la procédure de divorce, elle peut demander une pension au titre du devoir de secours. Celle-ci vise à lui conserver un niveau de vie proche de celui de la vie commune, dans la limite des facultés de son mari.

Comment le juge fixe-t-il le montant ?

La loi ne fixe pas de barème. Selon le ministère de la Justice, le juge apprécie le niveau d’existence auquel l’époux créancier peut prétendre, compte tenu des facultés de son conjoint. La pension ne se limite donc pas à couvrir un état de besoin. Compte tenu des frais nés de la séparation, elle tend au maintien d’un niveau de vie aussi proche que possible de celui de la vie commune.

Le juge examine les ressources et les charges de chacun : revenus, patrimoine, loyer, crédits, frais liés aux enfants. Chaque époux doit en justifier, pièces à l’appui. En cas de fait nouveau, comme une perte d’emploi, la pension peut être modifiée en cours de procédure.

Quand le devoir de secours prend-il fin ?

Au divorce. Le Code civil le dit expressément : le divorce met fin au devoir de secours entre époux. La pension versée pendant la procédure s’arrête donc lorsque le divorce devient définitif.

Une prestation compensatoire peut ensuite être due. Elle compense, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie des époux. Elle est en principe versée sous forme de capital.

En cas de séparation de corps, au contraire, le mariage n’est pas dissous et le devoir de secours subsiste. Une pension peut être versée pendant et après la procédure.

Que faire si la pension n’est pas payée ?

Une pension fixée par le juge peut être recouvrée de force. Dès le premier impayé, un commissaire de justice peut mettre en place un paiement direct : un tiers qui doit de l’argent au débiteur, comme son employeur, verse alors la pension à sa place. Les saisies restent également possibles.

Au-delà de deux mois d’impayés, le débiteur commet le délit d’abandon de famille, puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Celui qui ne peut plus payer doit saisir le juge pour demander une baisse, plutôt que de cesser les versements.

Quelle est la fiscalité de la pension ?

La pension versée à son époux en exécution d’une décision de justice est déductible des revenus de celui qui la paie, lorsque les époux sont imposés séparément. Celui qui la reçoit doit la déclarer avec ses autres revenus. Les sommes versées à la suite d’un simple accord amiable ne sont pas déductibles. La prestation compensatoire obéit à des règles propres.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir une aide sans divorcer ?

Oui. Un époux séparé de fait peut demander au juge aux affaires familiales de fixer la contribution de l’autre aux charges du mariage. L’avocat n’est pas obligatoire pour cette demande. La séparation de corps permet aussi d’obtenir une pension, sans dissoudre le mariage.

Faut-il un avocat ?

Oui pour divorcer : chaque époux doit avoir son propre avocat. Non pour une simple demande de contribution aux charges du mariage. En cas de violences, le juge peut aussi fixer cette contribution dans une ordonnance de protection.

Le régime matrimonial change-t-il quelque chose ?

Pas pour le devoir de secours, qui s’impose à tous les époux. Le régime matrimonial joue en revanche sur le partage des biens et sur les dettes de chacun (voir notre article sur le régime matrimonial de l’entrepreneur).

Notre accompagnement

Le cabinet LEFEBVRE AVOCAT assiste les époux qui se séparent, à Bayonne et dans tout le Pays basque, devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bayonne. Nous analysons les ressources et les charges de chacun, chiffrons la demande de pension ou sa contestation, et préparons les pièces. Nous intervenons aussi pour faire exécuter une pension impayée. Pour l’organisation de la vie des enfants, voir notre article sur la résidence de l’enfant. Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

Vous vous séparez et vous vous interrogez sur une pension entre époux ? Vous pouvez nous joindre au 05 59 46 15 89 ou prendre rendez-vous au cabinet.

Textes et décisions cités