Droit des associations et des fondations
Nos compétences :
Conseil dans le choix de la structure juridique adaptée
Assistance à la création d’une association ou fondation
Fondation d’utilité publique
Fondation d’entreprise
Fondation partenariale et universitaire
Nos publications :
Entreprise et Mécénat : Un Partenariat Gagnant
mécénat de compétences, un dispositif permettant aux entreprises de mettre à disposition leurs collaborateurs auprès d'organismes d'intérêt général, offre de nombreux avantages tant pour les employeurs que pour les salariés. Cette pratique, accessible à toutes les entreprises quelle que soit [...]
Droit des associations – précisions sur le droit de veto
Civ. 1re, 17 févr. 2016, F-P+B, n° 15-11.304 Le droit de veto prévu dans les statuts d'une association est légal dans la mesure où il ne va pas à l'encontre du caractère pluripersonnel de l'association. À l'occasion du renouvellement des membres d'une [...]