DROIT DE LA FAMILLE
Nos compétences :
Divorce
Concubinage
PACS
Filiation
Adoption
Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
Administration légale
Personnes vulnérables
Régimes matrimoniaux
Autorité parentale
Pension alimentaire
Nos publications :
Devoir de secours et appauvrissement volontaire d’un des époux
Dans le cadre de l’article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Cet article, faisant partie du régime primaire, il revêt une importance cruciale dans toutes les conventions de mariage, indépendamment du régime [...]
Quel est le régime matrimonial idéal pour un entrepreneur individuel ?
Lorsqu'on est entrepreneur individuel, choisir le bon régime matrimonial est crucial pour protéger à la fois son foyer et son entreprise. Le choix du régime patrimonial joue un rôle déterminant dans la protection du conjoint contre les risques liés à [...]
La prestation compensatoire dans le cadre d’un divorce
cliquez ici pour voir le power point ↓ prestation compensatoire
Ordonnance de protection contre les violences
Le dispositif de l’ordonnance de protection, est créé en 2010, et inséré aux articles 515-9 et suivant du Code civil. Il permet d’obtenir à bref délai toute une série de mesures destinées à protéger la victime de violence conjugale, et ses enfants, de l’auteur des violences.
Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes
L. n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Cons. const. 21 mars 2019, décis. n° 2019-778 DC La loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprend [...]
DIVORCE : partir vivre dans un lieu éloigné avec vos enfants – résidence alternée ou résidence au domicile d’un des parents ?
Dans un monde idéal, bien naturellement, les couples resteraient liés pour la vie et si séparation il devait y avoir, les parents se sépareraient dans le respect le plus total, avec le mot juste adressé à la personne que l’on [...]