Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
Galerie
Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier et de la construction, Procédures collectives et des entreprises en difficulté

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Le Décret qui renforce le règlement amiable en commerce [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T20:11:06+02:0024 juillet 2024|

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
Galerie
La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction, Gestion de patrimoine

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir Dans [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T20:02:06+02:0022 mars 2024|

Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé
Galerie
Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé

Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 février [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T19:51:32+02:0027 février 2024|

Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?
Galerie
Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?

Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T19:41:25+02:0016 février 2024|

Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?
Galerie
Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-07T15:42:02+02:0029 avril 2021|

Garantie d’actif et de passif : principes, risques et évolutions
Galerie
Garantie d’actif et de passif : principes, risques et évolutions

Aides aux entreprises, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Résultats obtenus

Garantie d’actif et de passif : principes, risques et évolutions

Garantie d’actif et de passif : Comprendre ses enjeux et [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T19:14:18+02:0019 avril 2021|

Facturation et prescription : attention aux délais pour agir
Galerie
Facturation et prescription : attention aux délais pour agir

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Facturation et prescription : attention aux délais pour agir

Prescription et facturation : attention aux délais pour agir en [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T19:01:42+02:0015 mai 2020|

Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif
Galerie
Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif

Aides aux entreprises, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif

obligation de déclarer la cessation des paiement

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T18:55:26+02:0028 avril 2020|

Permis et autorisation commerciale : rôle du juge admin
Galerie
Permis et autorisation commerciale : rôle du juge admin

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction

Permis et autorisation commerciale : rôle du juge admin

Permis de construire et autorisation d’exploitation commerciale : l'office du [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-07T15:23:52+02:0014 juin 2019|

Clause de conciliation et responsabilité des architectes
Galerie
Clause de conciliation et responsabilité des architectes

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction

Clause de conciliation et responsabilité des architectes

Inapplicabilité d'une clause de conciliation préalable en cas de responsabilité [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-09-14T16:50:56+02:0014 juin 2019|