Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret
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Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit immobilier et de la construction, Procédures collectives et des entreprises en difficulté

Résolution des Litiges Commerciaux : Ce que Change le Nouveau Décret

Le Décret qui Renforce le Règlement Amiable en Droit [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T17:43:32+01:0024 juillet 2024|

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir
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La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction, Gestion de patrimoine

La Rupture des Négociations Précontractuelles : Ce qu’il Faut Savoir

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Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T17:42:08+01:0022 mars 2024|

Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé
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Défaut de Conformité et Vente aux Enchères : Analyse d’un Arrêt Clé

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

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Arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 6 [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T17:39:45+01:0027 février 2024|

Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?
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Murs commerciaux et fonds de commerce : quelle différence en droit commercial ?

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

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Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T17:37:15+01:0016 février 2024|

Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?
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Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le principe de l’insaisissabilité : quels biens sont protégés ?

Ces biens sont insaisissables car le législateur a estimé qu’ils étaient indispensables à la dignité, ou au rétablissement de la personne.

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T20:49:40+01:0029 avril 2021|

Garantie d’actif et de passif : principes, risques et évolutions
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Garantie d’actif et de passif : principes, risques et évolutions

Aides aux entreprises, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Résultats obtenus

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Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T21:01:47+01:0019 avril 2021|

Facturation et prescription : attention aux délais pour agir
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Facturation et prescription : attention aux délais pour agir

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Facturation et prescription : attention aux délais pour agir

Prescription et facturation : Attention aux délais pour agir en [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T21:20:42+01:0015 mai 2020|

Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif
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Responsabilité du dirigeant : loi sur insuffisance d’actif

Aides aux entreprises, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés

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obligation de déclarer la cessation des paiement

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-12T21:20:12+01:0028 avril 2020|

Permis et autorisation commerciale : rôle du juge admin
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Permis et autorisation commerciale : rôle du juge admin

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction

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Permis de construire et autorisation d’exploitation commerciale : l'office du [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-13T09:30:46+01:0014 juin 2019|

Clause conciliation inapplicable en responsabilité décennale
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Clause conciliation inapplicable en responsabilité décennale

Droit civil et de la responsabilité civile, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et de la construction

Clause conciliation inapplicable en responsabilité décennale

Inapplicabilité d'une clause de conciliation préalable en cas de responsabilité [...]

Par Gilles LEFEBVRE|2025-02-13T09:41:53+01:0014 juin 2019|